Mentions légales
Identité :
Nom du site web : EDC – Entreprises Dynamiques Champigny
Adresse du site : https://edc94.org
Propriétaire : Entreprises Dynamiques Champigny
Responsable de publication : Arif Hiridjee – contact@edc94.org
​
Objet de l'association :
Représenter auprès des institutions publiques ou privées les entreprises adhérentes,
Etre force de proposition en matière d'aménagement des parcs d'activités et de leur sécurité,
Défendre leurs intérêts communs et promouvoir les actions en faveur du développement économique du territoire,
Développer et pérenniser les relations entre entreprises.
8, rue de Dunkerque
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
France
​
Président :
Arif Hiridjee
​
Personne morale :
Entreprises Dynamiques Champigny
Association déclarée
Numéro RNA : W942006153
Numéro SIRET (siège) : 83449229000012
Numéro TVA Intracommunautaire : FR02834492290
Siège social : 8 rue de Dunkerque 75002 Paris
​
Hébérgement :
IONOS
Société commerciale au capital de 100 000 euros
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
SIRET (FR) : 43130377500016
N° TVA : FR13431303775
Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Conditions d'utilisation :
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Informations :
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Intéractivité :
Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les formulaires de contact). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle :
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Liens :
- Liens sortants :
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
- Liens entrants :
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
– tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site,
– ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
​
Confidentialité :
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. (Remplacé par les dispositions de la RGPD).
– Politique de confidentialité : se référer à la page "politique de Confidentialité".
– Politique de cookies : se référer à la page de politique des Cookies.
Crédits :
Design graphique :
abgraphics - Alice Barboux
​
Ce site utilise le cms Wix
​
Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
Article 41 de la loi du 11 mars 1957
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique